Cession de droit d’image en France : ce que vous devez savoir en tant qu’entreprise

Lorsque vous faites appel à un photographe professionnel pour votre entreprise, une question revient souvent :

« Puis-je utiliser les photos comme je le souhaite ? »

En France, la réponse est encadrée par le droit d’auteur.
C’est pourquoi je prends toujours le temps d’expliquer à mes clients la cession de droit d’image.

Mon objectif est simple : vous permettre d’utiliser vos photos professionnelles en toute sécurité.

Photographe et droits d’auteur : ce que dit la loi en France

En droit français, toute photographie est protégée par le droit d’auteur.

Même si vous payez une prestation photo pour votre entreprise :

• Vous rémunérez la création des images
• Vous ne devenez pas automatiquement propriétaire des droits d’exploitation

En tant que photographe, je reste titulaire des droits d’auteur. Pour que vous puissiez exploiter légalement les images, nous devons établir un contrat de cession de droits. Ce document n’est pas une contrainte : c’est une sécurité juridique pour vous comme pour moi.

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Qu’est-ce qu’une cession de droit d’image ?

La cession définit simplement :

• Les supports d’utilisation (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés…)
• La durée
• Le territoire
• Le type d’usage

Cela permet d’éviter toute ambiguïté. Vous savez précisément ce que vous pouvez faire avec vos images. Et moi, je sais dans quel cadre elles seront utilisées.

Pourquoi la cession protège votre entreprise

Un cadre clair vous permet :

✔️ D’utiliser vos photos en toute sérénité
✔️ De sécuriser votre communication
✔️ D’éviter tout risque juridique futur
✔️ D’anticiper vos besoins marketing

Une entreprise qui communique avec des images doit s’assurer que leur exploitation est juridiquement encadrée. Je préfère toujours poser les choses dès le départ plutôt que de laisser place au doute.

Pourquoi elle est également essentielle pour le photographe

Chaque image a une valeur liée à son usage.

Une photo utilisée sur LinkedIn ou un site internet n’a pas la même portée qu’une image exploitée dans une campagne publicitaire nationale.

La cession de droits d’auteur photo me permet d’adapter mes tarifs en fonction de l’exploitation prévue, de manière juste et transparente. Cela garantit une relation professionnelle équilibrée et respectueuse.

Un cadre professionnel clair pour une collaboration sereine

Chez Sylvie Création Photo, j’accompagne les entreprises avec pédagogie.

Je prends le temps d’expliquer :

• Le fonctionnement du droit d’auteur
• L’importance du contrat de cession
• Les possibilités d’évolution si vos besoins changent

Mon objectif est que vous compreniez ce que nous signons et que vous utilisiez vos images en toute confiance.

La cession de droit d’image n’est pas un obstacle administratif. C’est un outil de protection mutuelle et un gage de professionnalisme.

Si vous êtes dirigeant, entrepreneur ou responsable communication et que vous souhaitez sécuriser l’utilisation de vos photos professionnelles, je serai ravie d’en échanger avec vous.

Sylvie
Sylvie Création Photo